La commission juridique du Parlement européen a adopté un rapport le 17 juin (par 20 voix contre 8 et une abstention.) qui autorise le brevetage des « inventions mise en oeuvre par ordinateur », c’est à dire de toutes les idées que peut comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément d’interface graphique, etc.
Cela revient à proposer une brevetabilité extrêmement large des logiciels.
Ci-dessous, vous trouverez quelques liens et sources d’informations sur le sujet et surtout le moyen de contribuer concrétement à l’avenir du Logiciel Libre en Europe.
* Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
* Résumé de l’actualité sur le sujet
* Que peut-on faire pour empêcher la brevetabilité des logiciels en Europe ?