Brevets logiciels

Situation critique concernant la brevetabilité du logiciel en Europe

, par denis

La commission juridique du Parlement européen a adopté un rapport le 17 juin (par 20 voix contre 8 et une abstention.) qui autorise le brevetage des « inventions mise en oeuvre par ordinateur », c’est à dire de toutes les idées que peut comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément d’interface graphique, etc.

Cela revient à proposer une brevetabilité extrêmement large des logiciels.

Ci-dessous, vous trouverez quelques liens et sources d’informations sur le sujet et surtout le moyen de contribuer concrétement à l’avenir du Logiciel Libre en Europe.

* Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel

* brevets-logiciels.info

* Résumé de l’actualité sur le sujet

* Liens sur le sujet

* Que peut-on faire pour empêcher la brevetabilité des logiciels en Europe ?

* Activer la presse grand public sur les brevets logiciels

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