Charte Version 1.0.1

, par Domaine Public, Domaine public : ouvrir un espace web

1. Objectifs

1.1 Internet non-marchand et indépendant

Domaine Public a pour objectif principal de mettre sur pied et de développer une structure d’hébergement internet non-marchand et indépendant qui soit géré collectivement par l’ensemble de ses membres, ceci en exploitant les possibilités offertes par internet en matière de travail collectif.

1.2 Prise en charge collective

Domaine Public veut favoriser l’autonomie dans la prise en charge d’outils informatiques de diffusion et de communication, au sein d’un public large et notamment non spécialiste, principalement par la mise en place de pratiques et de dispositifs de participation et de coopération.

Cette démarche suppose un partage des connaissances, hors des monopoles de l’expertise technique, et un partage des frais nécessaires à l’indépendance du projet, en-dehors de toute logique de profit.

1.3 Transmission des savoirs

Domaine Public veut développer des processus de partage et de transmission des savoirs au sein les membres, qui permettent de dépasser le cloisonnement entre utilisateurs et techniciens.

Cette transmission des savoirs est favorisée par une attention particulière à la documentation partagée, par la mise en place d’outils d’échange d’informations, et par l’usage privilégié du logiciel libre, à la fois comme outil technique ouvert et fiable, et comme modèle de construction libre et collective.

1.4 Communauté critique

Le projet a également vocation à initier et à développer une réflexion sur l’usage d’internet, principalement sur ses implications en terme de sécurité des données, de protection de la vie privée, de liberté de publication et de circulation de l’information.

Ces réflexions ont également pour but de faire émerger des réseaux critiques contre les implications liberticides de certaines lois et réglementations (lois contre la cyber-criminalité, brevetage des logiciels), et des pratiques de commercialisation des données personnelles.

1.5 Multiplication des réseaux

Nous entendons établir des partenariats avec d’autres structures, en vue de la multiplication décentralisée de réseaux d’information et d’hébergement alternatifs et solidaires.

2. Organisation

2.1. Principes généraux

Domaine Public se veut un espace autogéré, c’est-à-dire pris en charge collectivement par l’ensemble de ses membres.

Au travers de l’autogestion sont mis en avant la prise de décision collective et le partage des savoirs. Le travail collectif sera d’autant plus pertinent si un maximum de membres s’engage significativement dans l’un ou l’autre de ses aspects.

Pour permettre un travail véritablement autogéré et collectif, une structure transversale et évolutive, est indispensable. L’assemblée est l’espace de débat et de décisions relatives à tous les aspects du projet.

Afin de faciliter les discussions en son sein et permettre la mise en oeuvre concrète de ses décisions, l’assemblée mandate des groupes de travail pour un ensemble de tâches spécifiques.

L’assemblée et les groupes de travail fonctionnent en continu grâce à tout moyen technique facilitant le partage d’information et la prise de décision, en l’occurrence, au minimum, une liste de discussion.

2.2. L’assemblée

L’assemblée de Domaine Public est constituée de l’ensemble des membres. Elle est l’instance transversale de décision. Elle débat et prend toutes les décisions relatives à tous les aspects du projet.

Elle fonctionne par liste de discussion et peut mettre en oeuvre tout autre moyen technique permettant la circulation des informations et la prise de décisions.

Par ailleurs, des rencontres physiques peuvent être proposées par tout membre ou groupe de travail.

2.3. Les groupes de travail

L’assemblée de Domaine Public peut mandater des groupes de travail pour des tâches spécifiques. Elle délègue ces tâches pour faciliter les discussions en son sein et pour mettre en œuvre concrètement les décisions qu’elle prend.

Tout membre peut proposer la mise en place d’un groupe de travail si le besoin s’en fait sentir. La proposition doit être motivée. L’assemblée discute de l’opportunité et, si la proposition est acceptée, fixe un cadre de travail pour ce groupe (objectifs, moyens, limites du mandat).

Différents outils sont mis en place en fonction des besoins : une liste de discussion, un espace web,...

En ce qui concerne l’organisation du travail et le mode de décision, chaque groupe est autonome.

Les groupes de travail suivent les décisions de l’assemblée dans le cadre de leur mandat. Ils s’engagent à rendre compte régulièrement de l’avancement de leurs travaux au sein de l’assemblée et à alimenter le site principal de Domaine Public de toute information utile aux membres, afin d’assurer une transparence et une transmission des savoirs (par exemple, réaliser la documentation relative à un service, mettre en ligne les comptes).

Tous les mandats sont révocables à tout moment par l’assemblée.

A ce jour, quatre groupes de travail ont été définis : le groupe "administration", le groupe "technique", le groupe "gestion" et le groupe "publication".

2.3.1. Le groupe "administration"

Le groupe de travail "administration" se charge des interventions techniques sur le serveur qui nécessitent un accès super-utilisateur. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, les discussions de ce groupe ne sont pas publiques.

2.3.2. Le groupe "technique"

Le groupe "technique" se charge de la maintenance du serveur et du développement des outils demandés par l’assemblée. Ce groupe de travail se charge aussi de réaliser des tutoriels techniques et des espaces d’échanges techniques.

2.3.3. Le groupe "gestion"

Le groupe "gestion" se charge des tâches administratives, des aspects légaux et de la comptabilité de Domaine Public. De plus, il facilite le travail de l’assemblée et l’information des membres en ce qui concerne les sollicitations extérieures, les demandes d’ouverture de comptes, l’organisation de votes, etc.

Le groupe "gestion" s’engage à mettre la comptabilité à disposition permanente de tous sur une page du site public, ainsi que toute information nécessaire à la transparence du projet.

2.3.4. Le groupe "publication"

Ce groupe de travail gère les mises à jour du site principal de Domaine Public. Il discute des contenus proposés et assure la maintenance du site (organisation des rubriques, mise à jour des contenus,...).

2.4. Mode de décision

L’assemblée fonctionne sur base du consensus : les débats doivent permettre la formulation de propositions qui conviennent à tous.

Lorsqu’une décision au consensus ne peut être obtenue, tout membre a la possibilité de soumettre une proposition au vote. Celui-ci s’engage à reformuler éventuellement la proposition avant de la soumettre, à animer les débats de l’assemblée et à les synthétiser.

L’assemblée décide de l’opportunité d’organiser un vote. Si tel est le cas, les propositions de votes sont envoyées à tous les membres. Chaque membre dispose d’une et une seule voix. Les votes par procuration ne sont pas admis. Les votes sont validés à condition d’être exprimés dans les sept jours suivant l’envoi de la proposition. Ce délai peut être ramené à 24 heures si l’assemblée a estimé la décision urgente. Dans ce cas, la décision est considérée comme temporaire et peut, à la demande d’un membre, être soumise à un deuxième vote. Le délai de vote (24 heures ou 7 jours) doit être mentionné avec la proposition.

Les décisions prises par vote sont entérinées lorsqu’un quorum de 30% des membres est atteint et que la décision remporte au moins 50% des voix. Si le quorum n’est pas atteint, la proposition peut être soumise à un second vote, qui se fera à la majorité simple des votants, cette fois sans minimum de participation.

2.5. Structure légale

Domaine Public est une association de fait, dont l’objet principal est la gestion collective du serveur d’hébergement. La souplesse de ce type de structure permet de mettre en place et de faire évoluer, l’expérience autogestionnaire constitutive du projet.

Parallèlement, une association sans but lucratif, nommée "Alternet", a été créée. Elle constitue une structure légale qui peut représenter Domaine Public en cas de nécessité.

Les relations entre l’association de fait "Domaine Public" et l’a.s.b.l. Alternet sont définies par une convention. Le texte intégral de cette convention, de même que celui des statuts de l’a.s.b.l., sont à disposition des membres.

2.6. Modification des règlements

La présente charte et les autres règlements de Domaine Public ne peuvent être modifiés que par décision de l’assemblée.


3. Obligations

3.1. (Engagements) de Domaine Public

Domaine Public s’engage à mettre l’ensemble des services décrits dans le règlement technique à disposition des membres, et ce dans les meilleures conditions.

Les services sont susceptibles d’évoluer, le document de référence en la matière étant le règlement technique.

Les outils et services utilisés et développés par Domaine Public sont exclusivement des logiciels libres, soumis à la licence GNU/General Public Licence.

Domaine public proscrit toute utilisation des données personnelles des membres qui ne soit en rapport avec les besoins du fonctionnement du serveur.

3.2. (Engagements) des membres

3.2.1. Conditions d’admission

Toute personne ou association est admise comme membre à part entière de Domaine Public aux conditions suivantes :

- avoir pris connaissance de la présente charte et du règlement technique du serveur, et les avoir acceptés ;

- être en ordre de cotisation.

Toute personne ayant, par son implication dans un groupe de travail, un accès aux données personnelles des membres, s’engage à en respecter intégralement la confidentialité.

3.2.2. Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée. Elle prend en compte les frais de connexion, les frais de matériel (et les réserves prévues pour son remplacement), les frais administratifs, ainsi qu’une réserve permettant de garantir l’indépendance financière du projet.

Pour l’année 2003, la cotisation est fixée à 10 euros par an pour un compte minimum , à 30 euros par an pour un compte complet et à 100 Euros pour une cotisation de soutien [1].

La cotisation doit être payée dans les trente jours qui suivent l’inscription, suite à quoi le compte devient effectif. Lors du renouvellement, la cotisation doit être versée dans les trente jours qui suivent la date anniversaire.

Le paiement des cotisations se fait uniquement par virement, avec la communication : "Cotisation NomDuCompte" en remplaçant NomDuCompte avec votre identifiant :

- À partir de la Belgique, au compte 523-0805152-30 de "Domaine Public asbl".

- À partir d’un autre pays de la zone Euro, au compte dont les références sont les suivantes :

Titulaire : Domaine Public asbl
IBAN (n° de compte international) : BE15 5230 8051 5230
BIC (code international de la banque) : TRIOBEBB

Les virements entre pays de la zone Euro ne coûtent pas plus cher que les virements nationaux.

- à partir d’un pays hors zone Euro : contactez-nous, on essaiera de trouver une solution.

3.2.3. Participation au projet

L’adhésion au projet de Domaine Public suppose de partager ses objectifs et d’y prendre part dans la mesure des disponibilités, des compétences et des désirs de chacun.

Tout membre est inscrit à la liste de discussion de l’assemblée. En cas de vote, il y possède une voix, pour laquelle il ne peut fournir de procuration.

Outre la participation aux décisions, différents types d’investissements sont possibles et vivement souhaités : de la prise en charge de l’administration technique du serveur à la réalisation de tutoriels, l’aide à l’installation d’un site, les tâches administratives, le développement de services, la recherche de documentation, etc.

3.2.4. Contenu hébergé et usage des ressources

Chaque membre s’engage à assumer la responsabilité légale du contenu hébergé sur son compte (ceci n’excluant pas la solidarité entre utilisateurs).

Dans l’idée d’un partage des ressources entre les membres, ces derniers veilleront à ne pas faire un usage excessif de l’espace disque et des ressources du serveur.

En cas d’usage excessif, l’assemblée peut exiger de tout membre la mise en œuvre de mesures techniques visant à réduire (l’excès). Par ailleurs, toute demande d’un membre pour des usages particuliers de ressources peut être discutée en assemblée. Celle-ci a la possibilité de demander l’avis du groupe technique.

Si, par le contenu de ses publications ou par l’usage qu’il fait des ressources techniques, un membre compromet la viabilité du projet ou entre en contradiction flagrante avec les objectifs de Domaine Public ou les valeurs défendues par l’assemblée, celle-ci se réserve le droit de demander le retrait du compte.

Notes

[1Voir le règlement technique pour les définitions d’un compte minimum et d’un compte complet.

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