Brevets logiciels

Comment lutter contre les brevets logiciels, individuellement et tous ensemble

, par Richard M. Stallman

Les brevets logiciels sont, dans le domaine de la programmation, l’équivalent d’un champ de mine : chaque décision prise dans le processus de développement d’un projet amène un risque de violation d’un brevet existant, susceptible de détruire votre projet.

Le développement d’un projet complexe de grande taille implique l’interaction de beaucoup d’idées, souvent même des centaines, voire des milliers. Dans un pays qui autorise les brevets logiciels, les chances sont grandes pour qu’une fraction substantielle des idées contenues dans votre programme soit déjà brevetée par plusieurs compagnies. Des parties de votre code seront peut-être sous le couvert de centaines de brevets déjà. En 2004 une étude a montré qu’un seul programme important embrassait presque 300 brevets américains. En raison de la charge énorme qu’un tel travail représente, ce type d’étude n’a été réalisé qu’une seule fois.

En pratique, si vous êtes programmeur, vous serez régulièrement sous la menace d’un brevet à la fois. Quand cela vous arrive, vous pouvez éventuellement vous en tirer indemne dans le cas où vous trouveriez des raisons légales de faire annuler le brevet. Vous pouvez donc essayer. Si vous réussissez, cela équivaudra à une mine en moins dans le champ. Si ce brevet représente une menace pour le public en particulier, la Fondation Publique des Brevets peut donc plaider le cas ; c’est sa spécialité. Et si vous demandez de l’aide dans la communauté des utilisateurs d’ordinateurs à la recherche d’occurrences antérieures de votre idée, comme autant d’éléments à charge pour l’annulation d’un brevet, nous devrions tous vous répondre, quelque soit l’information que nous pourrions avoir.

Cependant, militer contre chaque brevet un par par un n’éliminera jamais le danger des brevets logiciels, pas plus que le fait d’écraser un moustique n’éliminera la malaria. Il ne faut pas vous attendre à renverser chaque brevet sur votre chemin, ni croire que vous serez en mesure de tuer chaque monstre dans le jeu vidéo : tôt ou tard, c’est vous qu’on abattra et votre programme avec. L’Office Américain des Brevets valide environ 100 000 brevets logiciels chaque année ; En dépit de nos meilleurs efforts notre cadence de déminage sera toujours moindre que celle des poseurs de mines.

Certaines de ces mines sont impossibles à éliminer. Chaque brevet logiciel est néfaste, chaque brevet logiciel vous impose une injuste restriction dans l’usage que vous faites de votre ordinateur, mais les brevets logiciels ne sont pas tous légalement invalides, selon les critères imposés par le système des brevets. Le brevet logiciel que vous pourrez faire invalider sera un brevet résultant d’un « défaut de procédure », quant les règles à suivre au moment d’un dépôt n’ont pas été suivies. Mais il n’y a rien que nous puissions faire quand la seule erreur pertinente pour nous regarde la politique suivie lors de l’autorisation d’un brevet logiciel.

Pour consolider une partie du château, vous devez faire plus que de tuer les monstres sur votre chemin - vous devez détruire ce qui les génère. Renverser un à un les brevets ne rendra donc pas la programmation plus sûre. Pour réussir cela, nous devons changer le système des brevets pour que ces derniers ne puissent plus nuire aux programmeurs ni aux utilisateurs.

Les deux façons de lutter ne sont pas incompatibles ; nous pouvons à la fois travailler sur le court terme et le long terme. En y portant une attention particulière, nos efforts pour renverser les brevets logiciels individuels peuvent porter un double fruit, et construire une entre-aide vers le solutionnement complet du problème. Le point crucial étant d’éviter l’amalgame entre le caractère « mauvais » des brevets logiciels et leur possible défaut de validité. Pour chaque brevet invalidé, pour chaque action entamée dans ce but, nous devrions affirmer en pleine conviction : « Un brevet logiciel en moins, une menace en moins pour les programmeurs. Objectif : zéro brevet. »

Le combat contre les brevets logiciels dans l’Union européenne atteint en ce moment une étape cruciale. Il y a un an, le Parlement européen a clairement voté le rejet des brevets logiciels. En mai, le Conseil des Ministres de la CEE a voté l’annulation des amendements du Parlement, durcissant plus qu’elle ne l’était déjà la même directive. Cependant, un pays qui avait voté en faveur des brevets vient de renverser son vote. L’heure sonne où nous devons faire tout notre possible pour convaincre un pays européen de plus de revenir sur son vote, convaincre les membres récemment élus au Parlement européen de soutenir le précédent vote. Je vous prie de visiter www.ffii.org pour un complément d’informations sur les moyens d’aider, et aussi de prendre contact avec d’autres personnes activement engagées dans ce combat.

Quelques liens permettant d’agir et surtout de s’adresser personnellement à nos élus :

Modèles et coordonnées : http://kwiki.ffii.org/LtrCons0406Fr
Cartes postales : http://kwiki.ffii.org/Postkard0407Fr

P.-S.

Copyright 2004 Richard Stallman. La copie fidèle et la distribution de cet article dans son entier est autorisée pour le monde, sans royalties et sur quelque médium que ce soit, pourvu que cette mention soit préservée. Traduction : Patrick Mazéris http://www.linux38.net.

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