En effet, un projet de directive européenne visant à légaliser les brevets sur les programmes informatiques est à l’agenda du Conseil Européen des 17/18 mai.
Ce dossier reviendra ensuite au Parlement européen en automne et sera un des premiers gros dossiers controversiels de la prochaine législature.
Les logiciels sont actuellement protégés par le droit d’auteur, mais l’Office européen des brevets a déjà donné 30.000 brevets logiciels : l’Europe se propose d’entériner cette pratique. Ceci entraînerait un profond changement de notre paysage informatique, et bien au-delà...
Le débat sera introduit par Réginald Ratz, de l’association Lilit (Linux User Group de Liège) et nous avons le plaisir de compter parmis les invités : Véronique De Keyser (députée européenne, PS), Zoé Genot (députée fédérale, Ecolo), Benoît Lutgen (Secrétaire-général, CDH).