Dépôt des plaintes collectives contre les GAFAM !

, par denis

28 mai 2018 - La Quadrature du Net vient d’envoyer à la CNIL cinq plaintes contre Facebook, Google (Gmail, Youtube et Search), Apple (iOS et son méga-cookie), Amazon et LinkedIn.

Voilà six semaines que nous avons lancé notre campagne pour vous inviter à rejoindre nos plaintes contre les GAFAM. Et ces six semaines ont suffi à réunir plus de 12 000 d’entre vous autour de ces plaintes collectives ! Pour comparer, en une année entière, celle de 2017, la CNIL a été saisie de 8 360 plaintes individuelles.

Où allons-nous, maintenant ? D’ici un mois au mieux, la CNIL devrait rendre une première décision pour répartir les différentes plaintes entre les autorités de plusieurs États européens. C’est désormais la règle avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) : si une entreprise collecte des données sur plusieurs pays, les CNIL de tous ces pays doivent collaborer pour trouver une décision commune (ce qui évite le forum shopping, et pourrait donc être une assez bonne nouveauté si tout se passe bien). La CNIL d’un de ces États (celui où l’entreprise a le centre de ses activités dans l’Union européenne) est ainsi désignée « autorité chef de file » et est chargée de conduire l’instruction et d’animer cette coopération.

Mis à part la plainte dirigée contre Amazon qui partira au Luxembourg, toutes les autres seront très probablement réceptionnées par l’autorité irlandaise. Celle-ci ayant déjà pas mal à faire avec les instructions en cours contre les nombreux GAFAM qu’elle surveille habituellement, il nous a semblé plus sage de ne pas immédiatement la submerger de toutes nos plaintes : mieux vaut obtenir de bonnes décisions ciblées et faire jurisprudence le plus rapidement possible.

Nous avons donc choisi d’ouvrir le feu en attaquant 7 des 12 services initialement visés, et d’attendre un peu de voir comment les choses évoluent avant de lancer la procédure contre les 5 services restants (Whatsapp, Instagram, Android, Outlook et Skype). La procédure de coopération entre les CNIL européennes prendra de bien nombreux mois : inutile de se précipiter dès le début :)

Les premières plaintes sont accessibles en ligne et, évidemment, librement réutilisables par n’importe qui voulant s’en inspirer pour attaquer des GAFAM ou tant d’autres :

Il faut aussi remercier les dizaines d’entre vous qui avez participé à la rédaction collective de ces plaintes bien complexes ! Merci ! Et un grand merci encore à toutes celles et ceux qui ont su faire tant parler de la campagne au cours de ces dernières semaines !

Enfin, pour voir au-delà de nos avancées à nous, saluons l’action initiée par nos amis de chez NOYB (None Of Your Business) qui, le 25 mai dernier, dès l’entrée en application du RGPD, ont déposé quatre plaintes un peu partout en Europe contre Android, Instagram, Whatsapp et Facebook, se fondant sur le même argument que celui ayant animé toute nos actions : exiger un « consentement libre » pour rejeter l’idée d’une marchandisation de nos données personnelles. Bravo à vous !

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